Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
4 résultats
Loi portant assentiment à l’Accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, fait à Bruxelles le 13 décembre 2023
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant la liste des certificats linguistiques reconnus portant sur la langue anglaise
Affaires étrangères — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant la liste des autres langues et leur niveau exigé de connaissance comme condition de promotion à la classe A3 de la carrière extérieure, et portant délégation de compétence concernant les modalités d’obtention des certificats
Affaires étrangères — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les matières visées à l’article 181, §3, alinéa 3, de l’arrêté royal du 19 avril 2024 portant le statut administratif et financier des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire
Affaires étrangères — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale