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Loi portant assentiment à la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA, fait à Bruxelles le 28 avril 2004
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole modifiant le Traité du 31 mars 1965 relatif à l'institution et au statut d'une cour de Justice Benelux, fait à Luxembourg le 15 octobre 2012
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles le 2 mars 201
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole additionnel, fait à Bruxelles le 11 juillet 2012 et à New York le 11 juillet 2012, à l'Accord complémentaire à la Convention générale sur les privilèges et immunités des Nations Unies, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies, signé à Bruxelles le 22 janvier 1976
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office International des Epizooties, fait à Bruxelles le 14 mars 2013
Affaires étrangères — Avant-projet de loi