Avis 57.995 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-09-2015
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal transférant les collections publiques du Musée des instruments monétaires de la Monnaie royale de Belgique à la Bibliothèque royale de Belgique ainsi que les droits et obligations y afférents
Matières biculturelles - institutions (PBA, Monnaie, ...) — Projet d'arrêté royal