Avis 75.009 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2001 portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts »
Matières biculturelles - institutions (PBA, Monnaie, ...) — Projet d'arrêté royal