Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

2.908 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.152/XIII-9.903

    En cause : 1. GERARD Patrice, 2. BRAHY Colette, ayant tous deux élu domicile chez Me Ève MICHEL, avocat, rue Mazy 64 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme HENRION BERTRIX, ayant élu domicile chez Mes Annabelle VANHUFFEL, Romain VINCENT et Sébastien GRACEFFA, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.186/XIII-10.035

    En cause : CLAEYS Alix, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la ville d’Ath, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK et Alexandre PIERARD, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.266 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.162/XI-23.050

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me Sophie COPINSCHI, avocat, rue Berckmans 93 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 258.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.592/XIII-9.058

    En cause : XXXX ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, Tiers opposant contre : 1. la commune de Fléron, représentée par son collège communal, 2. DUCHESNE Geneviève, 3. GRIGNARD Monique, ayant tous les trois élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, Parties requérantes originaires 4. la commune de Soumagne, représentée par son collège communal, Première partie adverse originaire 5. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles. Seconde partie adverse originaire

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.761/XIII-9.968

    En cause : LECOUVET Sabrina, ayant élu domicile chez Mes Benoît HAVET et Romain VINCENT, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la commune de Brunehaut, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.502/XI-23.352

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Sophie MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue de la Draisine 2/004 1348 Louvain-la-Neuve.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 258.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.387/VI-22.672

    En cause : la société à responsabilité limitée CALLENS, VANDELANOTTE & THEUNISSEN, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision Belge de la Communauté française, en abrégé RTBF, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée RSM INTERAUDIT, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Margaux DE GREEF, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, Partie appelée en intervention : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.438/XI-23.339

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Marie-Christine WARLOP, avocat, avenue J. Swartenbrouck 14 1090 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 258.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.414/XI-23.334

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue de la Draisine 2/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 258.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.673/VIII-11.805

    En cause : CREUPELANDT Pascal, ayant élu domicile chez Me Valérie HENDRIKX, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)