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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 236.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2016
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 213.775/VII-39.228

    In zake : de STAD LANDEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dany Socquet kantoor houdend te 3080 Tervuren Merenstraat 28 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Staelens kantoor houdend te 8000 Brugge Gerard Davidstraat 46, bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partijen : 1. de BVBA VOLLON bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jan Surmont kantoor houdend te 2300 Turnhout de Merodelei 112 bij wie woonplaats wordt gekozen 2. de GEMEENTE HÉLÉCINE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dany Socquet kantoor houdend te 3080 Tervuren Merenstraat 28 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 236.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.469/VIII-9.988

    En cause : DELHAYE Patrick, ayant élu domicile rue Mionvaux 4 B 6900 Marloie, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.876/VIII-9.918

    En cause : DECLERCQ Stéphane, ayant élu domicile rue Achille Lebeau 3 4030 Grivegnée, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.510/VIII-10.014

    En cause : VIEL Sabrina, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.344/XI-20.860

    En cause : 1. XXX, 2. YYY, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur R. N., ayant élu domicile chez Me I. de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.776/XIII-7.735

    En cause : LAMBERT Suzanne, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme CBC BANQUE, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Namur, 2. la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.428/XI-21.284

    En cause : SCHMITZ Théo, ayant élu domicile chez Mes O. VALANGE & P. RONDIAT, avocats, rue Nicolas Hauzeur 8 5590 Ciney, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 236.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.703/XV-3.042

    En cause : la s.a. Hôtel Métropole, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & M. KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. le Service Public Fédéral Mobilité et Transport, ayant élu domicile chez Me Fr. van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, 2. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS & L. THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.739/XV-3.047

    En cause : l'a.s.b.l. Groupement du Commerce du Centre de Bruxelles, en abrégé G.C.C.B., ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et M. KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. le Service Public Fédéral Mobilité et Transport, ayant élu domicile chez Me Fr. van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, 2. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS et L. THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.743/XV-3.049

    En cause : l'a.s.b.l. Groupement du Commerce du Centre de Bruxelles, en abrégé G.C.C.B., ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & M. KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS & L. THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes