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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 236.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.007/XIII-7.545

    En cause : 1. la Société anonyme SOTRAEX, 2. KREUSCH Wilhelm, ayant tous deux élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : 1. l'Office wallon des déchets, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société de droit néerlandais KURSTJENS B.V., ayant élu domicile chez Mes Filip DUWAERTS et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 236.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.318/XIII-7.677

    En cause : la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme INVESTIM REALISATIONS, ayant élu domicile chez Mes Sophie TURINE et Michel SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.181/XIII-7.557

    En cause : la Société anonyme AGC GLASS EUROPE, ayant élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Laurence RENOY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 236.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.253/XV-2.697

    En cause : KELLER-NOELLET Catherine, ayant élu domicile chez Me N. de SURAY, avocat, Galerie du Roi 27 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Auderghem, ayant élu domicile chez Me A. CORNET, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie Intervenante : la s.p.r.l. BENAG, Mes G. VAN der KINDERE & F. STANDAERT, avocats, avenue L. George 16 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.520/VI-20.806

    En cause : la Fondation Polaire Internationale, en abrégé I.P.F., ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Patrick THIEL, Eric GILLET et Quentin DEBACKER, avocats, Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des finances, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.541/XV-2.468

    En cause : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, Partie Intervenante : la s.a. PROXIMUS, ayant élu domicile chez Mes H. DE BAUW & B. MARTEL, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.629/XV-2.785

    En cause : MIKAELIAN Gabriel, ayant élu domicile chez Me J. DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, Parties intervenantes: 1. IBN ISSATI Rachid, 2. NEEFS Virginie, ayant élu domicile chez Me Fr. van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.376/VI-20.870

    En cause : la société anonyme ISS CATERING, ayant élu domicile chez Mes Carlos DE WOLF et Anthony VERHEGGEN, avocats, etikhovestraat, n° 6, 9680 Maarkedal, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Jodoigne, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.266 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.500/XIII-7.375

    En cause : 1. la Société anonyme SOTRAEX, 2. KREUSCH Wilhelm, ayant tous deux élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : l'Office wallon des déchets, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société de droit néerlandais KURSTJENS B.V., ayant élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège

    Agréments - Accréditations (Economie)