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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : CHAVANNE Francis,ayant élu domicile chez Me HAENECOUR Bernard, avocat, rue Sainte Gertrude 1 7070 Le Roeulx, contre : la Ville de Soignies.
Divers (fonction publique)
En cause : HALLEUX Alix,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Ville de Stavelot,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177 1170 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : la S.A. de droit français ATRAL,ayant élu domicile chez Me Emmanuel de CANNART d'HAMALE, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Lucette DEFALQUE, avocat, rue de l'Aurore 18 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : BRONCKART Sabine,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Zone de police Sud Luxembourg,ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : LION Christiane,ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR).
Divers (fonction publique)
In zake : Pol ONGENA, wonende te LOKEREN, Begonialaan 12. tegen : de POST.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : ARCQ Béatrice,rue Louise Lateau 2 7170 Bois-d'Haine, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, 2. FOREM, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. le SELOR, rue Montagne de l'Oratoire 20 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DEPLUS Fanny,ayant élu domicile chez Me Lucas VOGEL, avocat, avenue Winston Churchill 210 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. GRINBERG, avocat rue Gachard 63 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Office des étrangers
En cause : la Société anonyme SOCIETE PUBLIQUE D'AIDE A LA QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé "SPAQuE",ayant élu domicile chez Me Jacques PERILLEUX, avocat, rue Bréderode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme CATALA,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)