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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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2.824 résultats
En cause : la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
In zake : het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Filip Vincke kantoor houdend te 9600 Ronse Grote Markt 33 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : Isabel DE LATTHAUWER wonende te 9080 Lochristi Verleydonckstraat 52 bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Peter Heirman kantoor houdend te 9080 Lochristi Ruilare 89/B
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société de droit singapourien SINGAPORE AIRLINES CARGO, instance reprise par la société de droit singapourien SINGAPORE AIRLINES LIMITED, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65, boite 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
En cause : la société de droit anglais DHL AIR LTD, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique
In zake : 1. Lucien CUVELIER 2. Noël VLIEGHE 3. Johny DE BEUF 4. de NV IMMOMAS 5. Guy VERSTRAETE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Isabelle Larmuseau en Julie Vanhoenacker kantoor houdend te 9000 Gent Kasteellaan 141 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de PROVINCIE WEST-VLAANDEREN Tussenkomende partij : de CV VLAAMSE MAATSCHAPPIJ VOOR WATERVOORZIENING bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Jan Bouckaert, Guan Schaiko en Maarten Christiaens kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : RIAHI Messyame, ayant élu domicile chez Me Gwenaëlle RICCI, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. la Commission de recours de l’Université de Mons, 2. l’Université de Mons, ayant élu domicile chez Me Pierre FAVART, avocat, rue de la Réunion 8 7000 Mons.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : la société privée à responsabilité limitée GAUME BOIS, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY, Martin LAUWERS et Julien LEJEUNE, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Étienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : DEKEGEL Philippe, ayant élu domicile chez Me Anthony JAMAR, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la ville de La Louvière, représentée par son collègue communal.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. VAN PRAET Eric, 2. DANZIN Ariane, ayant tous deux élu domicile chez Me Grégory WINAND, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société de droit anglais DHL AIR LTD, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique