Arrêt 239.807 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-11-2017
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 220.985/VIII-10.337
Organisation du service
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Organisation du service
En cause : DROPSY André-Marie, ayant élu domicile chez Mes Dominique REMY, Olivier BARTHELEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Discipline (fonction publique)
En cause : La Fondation Polaire Internationale, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRÉ, Patrick THIEL, Éric GILLET et Quentin DEBACKER, avocats, place Flagey 18, 5e étage 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale, et à la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Geoffrey NINANE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
In zake: Steven VANSTEENKISTE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Mathieu Langerock kantoor houdend te 8000 Brugge Koolkerkse Steenweg 154 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie woonplaats kiezend te 1000 Brussel Willebroekkaai 33
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : la société de droit suisse OCTAPHARMA AG, ayant élu domicile chez Mes Annabelle BRUYNDONCKX et Olivier MIGNOLET, avocats, avenue Louise 143 bte 6 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Marchés publics
In zake: 1. Geert DE CALUWÉ 2. de BVBA KANTOOR GEERT DE CALUWÉ bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Iris Exelmans kantoor houdend te 3290 Diest Schellekensberg 28 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de AUTORITEIT VOOR FINANCIËLE DIENSTEN EN MARKTEN (FSMA) bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Thomas Eyskens kantoor houdend te 1000 Brussel Bischoffsheimlaan 33 bij wie woonplaats wordt gekozen
Intermédiaires d'assurances
In zake: Sven NAEGELS woonplaats kiezend te 2020 Antwerpen Wittestraat 25 tegen: de STAD ANTWERPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Patrick Van Der Straten kantoor houdend te 2018 Antwerpen Mechelsesteenweg 120 bij wie woonplaats wordt gekozen
Police
En cause : 1. l'Association sans but lucratif LA HULPE ENVIRONNEMENT, 2. CRAENHALS Maurice, ayant tous deux élu domicile chez Mes Dominique VERMER et Thomas HAZARD, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles Partie intervenante: la Société anonyme LIXON, ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, Chaussée de Louvain, 431-F 1380 Lasne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DRESSE Cédric, ayant élu domicile rue de l'Abattoir 5 5060 Sambreville, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Marie LAMBERT DE ROUVROIT, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : 1. COPPENS Fanny, 2. DULIEU Fabrice, ayant tous deux élu domicile chez Me Éric TOUSSAINT, avocat, boulevard Tirou 24/12 6000 Charleroi, contre : la Commune d'Aiseau-Presles, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : BERNARD David, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre
Permis d'urbanisme et permis mixtes