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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Charles NTAMPAKA, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : SPRUMONT Christine, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : I. l'A.S.B.L. JESSA ZIEKENHUIS II. l'A.S.B.L. ONZE-LIEVE-VROUWZIEKENHUIS assistées et représentées par Me Sarah Van Haute, avocat, ayant son cabinet à 3700 Tongres, Vlasmarkt 4, chez qui il est fait élection de domicile. contre : I. et II. 1. l'ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique assisté et représenté par Me Bert Beelen, avocat, ayant son cabinet à 3000 Louvain, Justus Lipsiusstraat 24, chez qui il est fait élection de domicile. 2. la COMMUNAUTÉ FLAMANDE assistée et représentée par Me Bart Staelens, avocat, ayant son cabinet à 8000 Bruges, Gerard Davidstraat 46, boîte 1, chez qui il est fait élection de domicile. 3. la RÉGION WALLONNE 4. la COMMUNAUTÉ FRANÇAISE, 5. la COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE assistées et représentées par Me Bert Beelen, avocat, ayant son cabinet à 3000 Louvain, Justus Lipsiusstraat 24, chez qui il est fait élection de domicile. 6. la COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE assistée et représentée par Me Bert Beelen, avocat, ayant son cabinet à 3000 Louvain, Justus Lipsiusstraat 24, chez qui il est fait élection de domicile
Hôpitaux
En cause : 1. HOOGSTOEL Max, 2. BONTE Yveline, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : 1. la ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Philippe CASTIAUX et Anthony JAMAR, avocats, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : SADIKI Khalile, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. la société anonyme DOMAINE D'ARGENTEUIL, 2. DELWART Jean-Marie, ayant tous deux élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Alfred TASSEROUL, avocat, rue Pépin 21 5000 Namur
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la Fabrique d'église Saint-Joseph, ayant élu domicile rue Arthur Mahaut 33 5021 Boninne, contre : le Gouverneur de la Province de Namur, ayant, élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fabriques d'église
En cause : la société anonyme METALOGALVA BELUX, ayant élu domicile chez Mes Margaux VAN OPDENBOSCH et Philip PEERENS, avocats, De Kleetlaan 2 1831 Diegem, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Thomas DERIDDER, avocats, Place Flagey 18 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE VERVIERS, en abrégé CHR de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée ALAIN BORDET, HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Émile de Laveleye 64 4020 Liège
Marchés publics