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permis | damande
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En cause : SZCZEKACZ Louise, ayant élu domicile chez Me Michèle HIRSCH, avocat, rue Dautzenberg, no 42, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : HUYGE David,rue de la Wallonie 3 4960 Malmédy, contre : 1. la Zone de Police 5290 de Stavelot-Malmédy, 2. HORTELAN Francis, Chef de corps de la Police locale de la Zone de Police Stavelot-Malmédy ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : D'HULSTER Thierry,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DECHETS LIEGEOIS, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Nicole CAHEN, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : DARIMONT Danielle,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : MAULEON Catherine, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Fernand Danhaive 6B 5002 Namur, contre : la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Hugues HIERNAUX, avocat, avenue de Marlagne 165 5000 Namur.
Divers (fonction publique)
En cause : LAMBERT Paula,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DROEVEN Philippe,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
In zake : Frans MONS, die woonplaats kiest bij advocaten I. LARMUSEAU, P. DE SMEDT en B. ROELANDTS, kantoor houdende te GENT, Kasteellaan 141 tegen : de deputatie van de provincie OOST-VLAANDEREN. tussenkomende partij : Raphaël MOUTON, die woonplaats kiest bij advocaat A. PATYN, kantoor houdende te EVERGEM, Schoonstraat 64.
Permis d'environnement
En cause : EVERARD de HARZIR Francis,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)