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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 178.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 92.134/XIII-1.694

    En cause : 1. DAIVE Philippe,2. DULIERE Jacques,ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Woluwé-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes Bernard LOUVEAUX et Joël van YPERSELE, avocats, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me André MOYAERTS, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/10 1060 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 182.792/E-30.935

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me LONDA SENGI, avocat, rue des Fripiers 17 bte 233 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Commission permanente de recours des réfugiés

    • Arrêt

    Arrêt 178.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2008
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 74.839/X-7.529

    In zake : Octaaf VANBRUWAENE, die woonplaats kiest bij advocaat C. DE BROUWERE, kantoor houdende te 8310 BRUGGE, Bossuytlaan 35 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat B. BRONDERS, kantoor houdende te 8400 OOSTENDE, E. Beernaertstraat 106.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 178.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 126.608/XIII-2.780

    En cause : la Commune de Waterloo,ayant élu domicile chez Me Jean ANTOINE, avocat, avenue Louise 479/45 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 182.795/E-30.936

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me LONDA SENGI, avocat, rue des Fripiers 17 bte 233 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Commission permanente de recours des réfugiés

    • Arrêt

    Arrêt 178.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.618/XIII-3.440

    En cause : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par :- le Ministre de la Mobilité, - le Ministre des Entreprises publiques, ayant élu domicile chez Me Jan BOUCKAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BRUSSELS INTERNATIONAL AIRPORT COMPANY, en abrégé "BIAC", actuellement dénommée THE BRUSSELS AIRPORT COMPANY, en abrégé "BAC",ayant élu domicile chez Me Marc GODEFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2008
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 167.300/XII-4.561

    In zake : de NV VANDENBERG, die woonplaats kiest bij advocaat P. Flamey, kantoor houdende te Antwerpen, Jan Van Rijswijcklaan 16 tegen : de REGIE DER GEBOUWEN, die woonplaats kiest bij advocaten K. Ronse en V. Petitat, kantoor houdende te 1050 Brussel, G. Macaulaan 33.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 178.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.214/XIII-4.603

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée BRICO ARDENNE,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Commune de Libramont-Chevigny. Partie intervenante : la Société anonyme DATABUILD INVESTMENTS,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 143.225/XIII-3.158

    En cause : 1. FRECHES Joseph, 2. KOHNEN-FUHRMANN Margaretha, 3. LEYENS Joseph, 4. RAUW-LAMBY Florentine,ayant tous élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christian BRÜLS, avocats, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Yves MARICHAL, avocat, boulevard d'Avroy 188 4000 Liège. Partie intervenante : la Commune de Bütgenbach,ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Heckingstrasse 10 4780 Saint-Vith.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 155.735/XIII-3.497

    En cause : 1. CHARLES DE LA BROUSSE Robert,2. JACQUEMART Jean-Claude,3. DIERCKX Xavier,ayant tous élu domicile chez Mes Gilbert DEMEZ et Laure DEMEZ, avocats, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)