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En cause : LAMMÉ Bruno,avenue de la Charmille 18, boîte 76 1200 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance-Maladie-Invalidité, (INAMI).
Divers (fonction publique)
En cause : 1. BONA Yves,2. NOGA Sonia,ayant tous deux élu domicile chez Me Isabelle BALDO, avocat, avenue de la Closeraie 36 4000 Rocourt, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme DA GESTIONayant élu domicile chez Me Philippe EVRARD, avocat, rue Gustave Renier 23 4300 Waremme.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : YEH HU,rue de l'Yser 321-323 4430 Ans, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme THINK MEDIA OUTDOOR,ayant élu domicile chez Me Erik VANDEN BRANDE, avocat, boulevard Saint-Michel 55 bte 10 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause: HORELBEKE Roger,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Namur,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante: DETHIER Annie,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake : de v.z.w. "DIERENASIEL DE HELPENDE POOTJES", die woonplaats kiest te WORTEGEM-PETEGEM, Bergstraat 6 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Volksgezondheid , die woonplaats kiest bij advocaat R. DEPLA, kantoor houdende te BRUGGE-SINT-KRUIS, Karel van Manderstraat 123.
Bien-être des animaux
In zake : de n.v. V.H.S. EUROP, die woonplaats kiest bij advocaten P. VAN ASSCHE en T. DE SUTTER, kantoor houdende te GENT, Koning Albertlaan 128 tegen : de gemeente HAMME.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme LE TROU DU DIABLE,ayant élu domicile chez Me Guy FREREJEAN, avocat, chaussée de Charleroi 69 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme THINK MEDIA OUTDOOR,ayant élu domicile chez Me Erik VANDEN BRANDE, avocat, boulevard Saint-Michel 55 bte 10 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société privée à responsabilité limitée LIMABEL,ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernementayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Malmedy,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège
Permis d'environnement