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In zake : Erwin LOMBARY, die woonplaats kiest bij advocaat P. VAN WESEMAEL, kantoor houdende te BRUSSEL, Waterloosesteenweg 412 F tegen : de Vlaamse Gemeenschap, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, die woonplaats kiest bij advocaat P. DEVERS, kantoor houdende te GENT, Kouter 71-72.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : SCHOONBROODT Léopold,rue Godin 83 4800 Ensival, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : LEFEBVRE Nathalie, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe, no 177/6, 1170 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, 2. l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. Partie intervenante : la société anonyme LES PHARMACIES RURALES, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache, no 3/4, 7700 Mouscron.
Pharmacies et pharmaciens
En cause : l'association sans but lucratif CLINIQUE NOTRE-DAME DE GRACE, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
In zake : Marc VANDEN BOSSCHE, wonende te DILBEEK, Berchemstraat 208 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door : 1. de minister van Financiën 2. de gewestelijke directeur invordering te Leuven.
Règlements fédéraux (fiscalité)
En cause : COLMANT Patrick,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
Divers (fonction publique)
En cause : 1. la société anonyme S.B.M.I., 2. la société anonyme RENOTEC, 3. la société anonyme ASBESTOS REMOVAL, 4. la société anonyme FOURISOL MULTI SERVICES, formant une association momentanée, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : JOSTEN Helmut,ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : MARCHAL Nadine,ayant élu domicile chez Me Jacqueline MEUNIER, avocat, rue Ruisseau des Forges 7 5620 Florennes, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
In zake : Patrick DERIEUWS, die woonplaats kiest bij advocaten D. RENDERS en B. CAMBIER, kantoor houdende te BRUSSEL, Winston Churchilllaan 253 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken, die woonplaats kiest bij de Federale Politie Algemeen Commando DGP/DPS, gevestigd te BRUSSEL, Fritz Toussaintstraat 47.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière