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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.604 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.568/VI-20.426

    En cause : 1. MASHSHINI Karim, 2. la société privée à responsabilité limitée CABINETS DENTAIRES MASHSHINI-SCHMIT, en abrégé C.D.M.S., ayant élu domicile chez Me Michel VANDEN DORPE, avocat, Large-Voie, n° 157, 4040 Herstal, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé l'I.N.A.M.I

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 236.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2016
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 220.728/X-16.784

    In zake : Guy VERBUYST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Dirk Van Heuven en Dorien Geeroms kantoor houdend te 2600 Antwerpen Cogels Osylei 61 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de GEMEENTE ZELZATE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Hans-Kristof Carême kantoor houdend te 3000 Leuven Justus Lipsiusstraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 236.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.109/VI-20.849

    En cause : MOUMEN Mohammed, ayant élu domicile chez Me Mohamed GHAYATI, avocat, avenue Louise, n° 283/21, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat rue Dejoncker, n° 51/6, 1060 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 236.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 198.176/XV-1.380

    En cause : 1. l'a.s.b.l. «SOS KAUWBERG UCCLA-NATURA», 2. HIJE Alain, 3. BAEKELMANS Thérèse, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. partie intervenante : la commune d'Uccle ayant élu domicile place Jean Van der Elst 29 1180 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 236.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.131/VI-20.481

    En cause : la société anonyme USINES DUPUIS, ayant élu domicile chez Me Louis KRACK, avocat, rue de Dampremy, n° 67/32, 6000 Charleroi, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, square de Meeûs, no 35, 1000 Bruxelles

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 236.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.513/VIII-9.535

    En cause : BISEREKA Renovat, ayant élu domicile chez Me Pierre-François HENRARD, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.524 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.890/VIII-10.189

    En cause : VAN DAELEN Eric, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5340 Bruxelles-Ouest, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 236.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.322/VIII-10.131

    En cause : BROUSMICHE Florent, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-Sur-Sambre, contre : le Gouverneur de la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.016/VIII-10.209

    En cause : BROUSMICHE Florent, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-Sur-Sambre, contre : la zone de secours Hainaut-Est, représentée par son collège

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.292/VI-20.625

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MEDISPHERE, ayant élu domicile chez Me Pierre PICHAULT, avocat, rue Louvrex, nos 55-57, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée l'ECONOMIE POPULAIRE, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Sylvie BREDAEL, avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège

    Pharmacies et pharmaciens