Arrêt 217.591 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-01-2012
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 191.353/XI-18.423
Police fédérale et locale - Règlements
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Police fédérale et locale - Règlements
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : VERHILLE Roger, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale - Règlements
In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bruno Soenen kantoor houdend te 9000 Gent Kortrijksesteenweg 597 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en staatlozen
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : VERHILLE Roger, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : LEJEUNE Claudine, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la commune de Trois-Ponts, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. l'association sans but lucratif PLATE-FORME MAISON PASSIVE, en abrégé P.M.P., 2. l'association sans but lucratif PASSIEFHUIS-PLATFORM, en abrégé P.H.P., ayant formé ensemble une société momentanée P.M.P.-P.H.P., ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, en abrégé l'I.B.G.E., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Marchés publics
En cause : RECICA Mentor, ayant élu domicile chez Me A. DAOUT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : DION Stéphanie, ayant élu domicile chez Me J.-P. SCHONNARTZ, avocat, rue de la Science 48 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale - Règlements
In zake : 1. Guibert GEENS 2. Leo MEURIS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Tom Swerts kantoor houdend te 2800 Mechelen Antwerpsesteenweg 16-18 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Bronders kantoor houdend te 8400 Oostende Archimedesstraat 7 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij : de BVBA MEULDERS & ZN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Wim Dom kantoor houdend te 2580 Putte Waversesteenweg 81 bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'environnement