Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
4.148 résultats
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Mes F. & R. COEL, avocats Kardinaal Mercierplein 8 2800 Malines, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : la société anonyme DELBRASSINE, ayant élu domicile chezMe Jean-Marie RIKKERS, avocat,rue de Chaudfontaine, no 13,4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilitélimitée Ourthe-Amblève Logement.
Marchés publics
En cause : POTVIN Luc, décédé, ayant élu domicile chezMes Kaat LEUS et Muriel VANDERHELST, avocats,avenue Louise, no 99,1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par :- le Ministre des Affaires étrangères,- le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, 2. l'Institut des Experts-comptables et des conseils fiscaux, ayant élu domicile chezMe Martin LEBBE, avocat,avenue Louise, no 1061050 Bruxelles.
Actes individuels (fiscalité)
En cause : l'association sans but lucratif INSTITUT MEDICALEDITH CAVELL - les cliniques Edith Cavell, de laBasilique et Lambermont (en abrégé I.M.E.C.), ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, no 253,1180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune, ayant élu domicile chezMe Luc HERICKX, avocat,rue Prince Baudouin, no 62/1,1090 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association hospitalière de Bruxelles -Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats,rue de la Source, n/ 68, 1060 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société anonyme à responsabilité limitéede droit congolais AFRIQUE-EDITIONS, ayant élu domicile chezMes François TULKENS et Vincent OST, avocats,chaussée de la Hulpe, no 177/6,1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public à finalité socialeCoopération technique belge, en abrégé C.T.B..
Marchés publics
En cause : la société de droit suédois AKTIEBOLAGETHÄSSLE, Pepparedsleden, no 1,43183 Mölndal (Suède), contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerceextérieur et de la Politique scientifique, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, no 253,1180 Bruxelles.
Marchés publics
In zake : 1. Alfons DE MUYNCK,2. de vzw NATUUR EN LANDSCHAP MEETJESLAND,die woonplaats kiezen bijAdvocaat G. VERMEIRE,kantoor houdende te 9000 GENT,Voskenslaan 301 tegen : 1. het VLAAMSE GEWEST,2. de gemeente KNESSELARE,die woonplaats kiezen bijAdvocaat V. TOLLENAERE,kantoor houdende te 9000 GENT,Koning Albertlaan 128. tussenkomende partij : de nv DRUKKERIJ VERSTRAETE,die woonplaats kiest bijAdvocaten I. LARMUSEAU, P. DE SMEDT en B. ROELANDTS,kantoor houdende te 9000 GENT,Kasteellaan 141.
Plans d'aménagement
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERNATIONAL TRADE CORPORATION, ayant élu domicile chezMes Pierre LEJEUNE et Isabelle SCHIPPERS, avocats,rue des Fories, no 2,4020 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Manuel MERODIO, avocat,rue des Fories, no 2,4020 Liège.
Règlements (marchés et travaux publics)
En cause : la société anonyme à responsabilité limitéede droit congolais AFRIQUE-EDITIONS, ayant élu domicile chezMes François TULKENS et Vincent OST, avocats,chaussée de la Hulpe, no 177/6,1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public à finalité socialeCoopération technique belge, en abrégé C.T.B..
Marchés publics
En cause : la société anonyme SHANKS LIEGE-LUXEMBOURG, ayant élu domicile chezMes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats,rue Simonon, no 13,4000 Liège, contre : la Commune de Chaudfontaine.
Marchés publics