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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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5.295 résultats
En cause : MALEK Ahmed, ayant élu domicile chez Me Y. OSCHINSKY, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : la Région Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
In zake : EMERY WORLDWIDE AIRLINES Inc., die woonplaats kiest bij advocaat M. GODFROID, kantoor houdende te BRUSSEL, Keizerslaan 3 tegen : het Brussels Instituut voor Milieubeheer (BIM), dat woonplaats kiest bij advocaten J. SAMBON en P. MASUREEL, kantoor houdende te BRUSSEL, Wijnheuvelenstraat 227
Redevances environnementales
In zake : Hendrik MEYVISCH, die woonplaats kiest te DE PANNE, Meeuwenlaan 21 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Landsverdediging
Discipline (fonction publique)
In zake : Theo VAN OLMEN, die woonplaats kiest bij advocaat J. VANDEN ABEELE, kantoor houdende te GENT, Brusselsesteenweg 39 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaten G. MARTYN en F. VINCKE, kantoor houdende te AVELGEM, Doorniksesteenweg 82
Permis d'environnement
En cause : la s.a. CLEAR CHANNEL BELGIUM,ayant élu domicile chez Me E. VANDEN BRANDEN, avocat, boulevard Saint-Michel 55/10 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la commune d'Uccle
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : SOUILEM Mohamed, ayant élu domicile chez Me E. PIRET, avocat, Rue J. B. Colyns 98 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et Th. HAUZEUR, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la commune d'Evere, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la source 68 1060 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : SPECT Didier, ayant élu domicile chez Me C. DERAMAIX, avocat, rue de la Bruyère du Mazy 12 1460 Ittre, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles, 2. le Gouverneur de la province du Brabant Wallon
Armes – licences d’exportation
En cause : XXX,agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de ses enfants mineurs 1. YYY, 2. ZZZ, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : HELLEPUTTE Thérèse,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune d'Awans,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : 1. de NV EIKENAAR, 2. Theophiel EIKENAAR, 3. Jeanne EIKENAAR, 4. Luc EIKENAAR, die woonplaats kiezen bij advocaat J. GHYSELS, kantoor houdende te BRUSSEL, Terhulpsesteenweg 187 tegen : de Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM), die woonplaats kiest bij advocaten P. LUYPAERS en H.-K. CARÊME, kantoor houdende te HEVERLEE, Industrieweg 4, bus 1
Conservation de la nature - Permis