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En cause : LAMBY Lucien,ayant élu domicile chez Me Vincent COLSON, avocat, rue des Martyrs, no 24, 4800 Verviers, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre de l'Environnement et des Pensions, 2. le Ministre de la Défense.
En cause : la Société anonyme ELIA, reprenant l'instance introduite par la Société coopérative GECOLI, ensuite dénommée Société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE POUR LA COORDINATION DE LA PRODUCTION ET DU TRANSPORT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE, en abrégé "C.P.T.E.",ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. l'Association sans but lucratif PARC NATUREL DES VALLEES DE LA BURDINALE ET DE LA MEHAIGNE,rue de la Burdinale 6 4210 Burdinne.
En cause : la Société anonyme IMMOMILLS DEVELOPMENT, anciennement dénommée IMMOMILLS - LOUIS DE WAELE DEVELOPMENT,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Manuela von KUEGELGEN, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles.
En cause : PETRE Michel, chaussée de Namur, n/41, 5310 Eghezée, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, n/ 68, 1060 Bruxelles.
En cause : FIFY Rose,rue de l'Yser 113 6900 Marche-en-Famenne, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij Advocaat N. DIRICKX, kantoor houdende te 2000 ANTWERPEN, Italiëlei 213, bus 15 tegen : de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen.
En cause : RICHET Alain,ayant élu domicile chez Me Etienne DUVIEUSART, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Société nationale des chemins de fer belges (S.N.C.B.),ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.
In zake : André VAN CRAENENBROECK, die woonplaats kiest bij advocaat V. DECOLVENAER, kantoor houdende te SINT-NIKLAAS, Mgr. Stillemansstraat 9 tegen : De Post.
In zake : Martin LEBBE, wonende te OOSTKAMP, Boudewijnlaan 85 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Justitie, die woonplaats kiest bij advocaten P. LUYPAERS en H.-K. CARÊME, kantoor houdende te HEVERLEE, Ijzerenmolenstraat 105. tussenkomende partij : Paul LEFEBVRE, die woonplaats kiest bij advocaat P. DEVERS, kantoor houdende te GENT, Kouter 71-72.
En cause : LAURENT Marc,ayant élu domicile chez Mes L. DEHIN et C. BRÜLS , avocats, rue Saint-Pierre 19 4000 Liège, contre : 1. la Commune de BURG-REULAND, 2. le Bourgmestre de la Commune de BURG-REULAND,ayant tous deux élu domicile chez Mes G. ZIANS et A. HAAS, avocats, Heckingstrasse 10 4780 Saint-Vith. Partie intervenante : VERHEGGEN Joseph,ayant élu domicile chez Me A. LEBRUN, avocat, rue du Ruisseau 55 4000 Liège.