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3.970 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 85.081 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2000
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 85.086/VII-18.680

    In zake : 1. XXX,2. XXX,die woonplaats kiezen bijAdvocaat I. FLACHET,kantoor houdende te GENT,Halvemaanstraat 7 tegen : 1. de Commissaris-generaal voor de vluchte-lingen en de staatlozen, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd doorde Minister van Binnenlandse Zaken.

    • Arrêt

    Arrêt 85.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2000
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 84.773/XI-6.607

    En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 43 4801 Stembert, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    • Arrêt

    Arrêt 85.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2000
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 89.096/XI-8.018

    En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe GHAMBA-U'G. LAGHAM, avocat,avenue Fortin 26/41030 Bruxelles, contre : 1. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    • Arrêt

    Arrêt 85.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 73.374/VI-13.744

    In zake : PAUL Jeannine, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Louis DEHIN, advocaat,Mont Saint-Martin 814000 Luik, tegen : de Stad Luik, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Vincent NEUPREZ enMr. Dominique NEUPREZ, advocaten,Quai de Rome 24000 Luik.

    • Arrêt

    Arrêt 85.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 73.724/XIII-266

    En cause : 1. MONSEU Pierre, avenue de l'Europe 114500 Huy, 2. COURTEJOIE Fabienne, avenue de l'Europe 114500 Huy, 3. TOOTH Pascal, avenue de l'Europe 154500 Huy, 4. BRASSEUR Kathy, avenue de l'Europe 154500 Huy, contre : 1. la Ville de Huy, 2. la Députation permanente du Conseil provincial de Liège. Partie appelée en intervention : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme PROJIMA, ayant élu domicile chezMes Yves RANSCELOT et Etienne GREGOIRE, avocats,avenue Blonden 214000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 85.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 81.675/VI-14.899

    En cause : la Centrale générale desServices Publics, rue de l'Armée Grouchy 415000 Namur, contre : la Province du Brabant Wallon,représentée par la Députation permanentedu Conseil provincial,ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.