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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 229.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.079/VIII-8.379

    En cause : le centre public d'action sociale de Spa, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Bruno COLLINS, avocat, place Saint-Jacques 11/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Joseph HOLLANGE, avocat, rue du Petit-Bois 31 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : PAROTTE Nadine, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.065/VIII-8.922

    En cause : MOREAUX Michèle, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.861 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2015
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 198.920/XII-6.479

    In zake: de BVBA ARCHITEKTENBURO AROS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dirk De Greef kantoor houdend te 1700 Dilbeek Eikelenberg 20 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de STAD HALLE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Dirk Lindemans en Jochen Honnay kantoor houdend te 1000 Brussel Keizerslaan 3 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.961/VIII-8.865

    En cause : COLLART Serge, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.269/XI-19.579

    En cause : BROUWER Margreet, ayant élu domicile chez Me Th. L'HOIR, avocat, rue du Déporté 2 6210 Frasnes-lez-Gosselies, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et M. KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 229.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.958/VIII-8.864

    En cause : D'ANS Véronique, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.969/VIII-8.869

    En cause : MERCIE Nathalie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.662/VIII-8.597

    En cause : JONVEAU Joël, ayant élu domicile chez Mes Raphaël PAPART et Roxane SCAILLET, avocats, place Collignon 13 5520 Onhaye, contre : la ville de Couvin, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.713/VIII-9.558

    En cause : DUFOUR Jérôme, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles,

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.065/XIII-6.165

    En cause : 1. HOTTELET Nicole, 2. DUMONT de CHASSART Dominique, 3. l'Association sans but lucratif GREZ-DOICEAU, URBANISME ET ENVIRONNEMENT, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : del MARMOL Hubert, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Fabrice EVRARD, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes