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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : PURNODE Geneviève, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaitre 78/1 5000 Namur, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc PREUMONT, avocat, avenue de Marlagne 165 5000 Namur
Discipline (fonction publique)
En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT, à laquelle succède la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, boîte 11, 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la société de droit néerlandais MARTINAIR HOLLAND, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11, 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la société de droit espagnol SWIFTAIR, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11, 1050 Bruxelles, contre : <i>dans l'affaire 121.992/XV-1953</i> : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, <i>dans l'affaire 122.080/XV-2348 :</i> 3. la Région de Bruxelles-Capitale, 4. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
Aéronautique
In zake : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Asiel en Migratie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Carmenta Decordier kantoor houdend te 9041 Gent-Oostakker Harlekijnstraat 9 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. XXX 2. XXX 3. XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Mieke Van den Broeck kantoor houdend te 1210 Brussel Haachtsesteenweg 55 bij wie woonplaats wordt gekozen
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake : Frank DANEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Piet Schiepers kantoor houdend te 3700 Tongeren Henisstraat 15 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bernard Derveaux kantoor houdend te 1000 Brussel Verenigingstraat 28 bij wie woonplaats wordt gekozen
Armes – licences d’exportation
In zake : Orthaire CHERETTÉ Woonplaats kiezend te 9300 Aalst Bredestraat 350 tegen : 1. de STAD AALST 2. het VLAAMSE GEWEST
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake: Geoffrey COEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Siegfried De Mulder kantoor houdend te 1730 Asse Stationsstraat 35 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de POLITIEZONE 5341 ZUID
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT, à laquelle succède la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, boîte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : HUBLAU Christian, ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux, contre : 1. la Ville de Genappe, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée FS FERME BIO DE GLABAIS, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 - 3 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes