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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 226.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 205.975/XV-2.017

    En cause : 1. la commune d'Auderghem, 2. Mme ERNOULD G., 3. M. MONDEREN D., 4. Mme LAZZARIN A., 5. Mme DEBRUIN A., ayant élu domicile rue Émile Idiers 12 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. KPN GROUP BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes G. L'HEUREUX et R. MEEUS, avocats, rue de la Loi 26/7 1040 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 226.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.526/XIII-6.388

    En cause : 1. BRUNO Sandra, 2. CROEGAERT Michel, 3. BALSAMA Joseph, ayant tous élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme TRAMONTANE, ayant élu domicile chez Me Christina TRAPPENIERS, avocat, rue Neerveld 109 1200 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 199.051/XV-1.435

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Droit Démocratique de Rouler et Parquer avec un véhicule automobile - Democratisch Recht om te Rijden en te Parkeren met een rijtuig of voertuig, en abrégé DRP, 2. JUNGERS Nicole, 3. VAN LIPPELVELDE Gérard, 4. VANDENBRANDEN Frédérique, 5. BORREMAN Claudine, ayant tous élu domicile chez Mes B. CAMBIER et A. PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l'association de droit public Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Mes M. von KUEGELGEN et M. BASSEM, avocats, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles, 2. la commune de Woluwe-Saint-Lambert, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 203.829/XV-1.872

    En cause : la s.a. Electrabel, ayant élu domicile chez Mes V. OST & Fr. TULKENS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, partie intervenante: la s.a. ELIA SYSTEM OPERATOR, ayant élu domicile chez Mes W. GELDHOF & M. BELMESSIERI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 226.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.791/XV-2.183

    En cause : la s.a. Vastned Retail Belgium, anciennement la s.a. Intervest Retail, ayant élu domicile chez Mes D. VAN HEUVEN & G. DE FRAEYE, avocats, Cogels Osylei 61 2600 Antwerpen, contre : 1. la commune d'Ans, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. l'État belge, représentée par le Ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Implantations commerciales

    • Arrêt

    Arrêt 226.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.201/VI-20.121

    En cause : la société anonyme MICHELIN BELUX, ayant élu domicile chez Me Carlos DE WOLF, avocat, Etikhovestraat, n° 6, 9680 Maarkedal, contre : la société anonyme de droit public Société Régionale Wallonne du Transport, en abrégé la S.R.W.T., ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Patrick GOFFAUX, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BRIDGESTONE BELUX, ayant élu domicile chez Mes Willem SLOSSE et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.694/XI-19.928

    En cause : NYA NDJAKO Florence, ayant élu domicile chez Me G. OKITADJONGA ANYIKOY, avocat, rue de la Vanne 37 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 226.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2014
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 211.439/XII-7.565

    In zake: de BVBA ARCHITECTENBUREAU CEULEMANS-ENGELEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Christophe Lenders en Joris Wouters kantoor houdend te 2018 Antwerpen Mechelsesteenweg 27 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de GEMEENTE SINT-GILLIS-WAAS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Erika Rentmeesters kantoor houdend te 9100 Sint-Niklaas Vijfstraten 57

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.700/VIII-8.127

    En cause : FEYAERTS Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.451 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.548/VIII-8.578

    En cause : l'Union nationale des services publics (UNSP) - secteur Finances, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Charles Magnette 2C/013 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Finances, 2. le secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements