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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 72.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 72.551/XIII-186

    En cause : 1. STRUVAY Alain, 2. MOUREAU Eliane, 3. FACCHI Emilio, 4. D'ANGELO Jeanine, 5. DONNAY Nicole, 6. la Société privée à responsabilité limitée PIPER AUTOMATIC, 7. la Société anonyme LA FORGE, ayant tous élu domicile chezMe Georges Marcel DEHOUSSE, avocat,rue Président Kennedy 264420 Saint-Nicolas, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société régionale wallonnedu transport, en abrégé "S.R.W.T.".

    • Arrêt

    Arrêt 72.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 75.808/XIII-244

    En cause : la Société anonyme I.P.T.C. BELGIUM, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune d'Anderlecht, 2. la Commune d'Anderlecht.

    • Arrêt

    Arrêt 72.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 53.139/XIII-410

    En cause : NOSSIN Marie (décédée), c/o DARDENNE Annyquai de la Boverie 84/854020 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Pierre FRANCOIS, avocat,rue du Château Massart 884000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 72.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-1998
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 68.235/VIII-518

    En cause : PESSEMIER Marc, ayant élu domicile chezMe Olivier RONSE, avocat,avenue Louise 409/11050 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté"Bruxelles-Propreté", avenue de Broqueville 121150 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 72.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-1998
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 51.507/III-15.254

    En cause : la Société Anonyme WAJEMA, ayant élu domicile chezMe Christine DEFRAINE, avocat,avenue Blonden 134000 Liège, contre : l'Office communautaire et régionalde la formation professionnelle etde l'emploi (FOREM), ayant élu domicile chezMes Georges LIENART etVéronique MARTIN, avocats,rue Courtois 324000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 71.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-1998
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 76.402/XII-693

    In zake : 1. Cecile SNAUWAERT,wonende te BRUGGE,Moerkerksesteenweg 493, 2. Monika LOOSE,wonende te BRUGGE,Oost Proostse 36, 3. Jean-Pierre LOGGHE,wonende te BRUGGE,Wulfhagestraat 39/3 tegen : de stad BRUGGE, vertegenwoordigd door het college van burgemeester en schepenen.