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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.503 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 237.647/XV-5.218

    En cause : l’association sans but lucratif FOOTBALL CLUB DE SCHAERBEEK, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Élisabeth, 46 1200 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 258.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.778/VI-21.454

    En cause : la société anonyme FUZER, ayant élu domicile chez Me Didier CHAVAL, avocat, chaussée de La Hulpe, 177 bte 12 1170 Bruxelles, contre : la ville d’Enghien, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Isabelle VAN KRUCHTEN et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.930/VI-21.467

    En cause : la société anonyme RASSART IMMO, ayant élu domicile chez Mes Vincent VAN TROYEN, avocat, rue Gustave Defnet 18/4D 1060 Bruxelles, contre : le CPAS de Charleroi, représenté par le conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Sophie LEROY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    C.P.A.S.

    • Arrêt

    Arrêt 258.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2024
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 238.994/XIV-39.191

    In zake: XXXX woonplaats kiezend te XXXX XXXX tegen: de VLAAMSE GEMEENSCHAP bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Staelens kantoor houdend te 8000 Brugge Gerard Davidstraat 46, bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.607/VI-21.440

    En cause : la société à responsabilité limitée LA MAISON MOSANE TECHNIQUES ET TRADITIONS, en abrégé M.M.T.T., ayant élu domicile chez Mes Elisabeth KIEHL et Éric LEMMENS, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, Place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Agréation d'entrepreneurs

    • Arrêt

    Arrêt 258.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2024
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 228.166/IX-9.549

    In zake : Yvette RAES bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Joris Vercammen kantoor houdend te 2800 Mechelen Schuttersvest 4-8 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de FEDERALE PENSIOENDIENST

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.354/XI-23.656

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Antoinette VAN VYVE, avocat, rue de l’Amazone 37 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier MATRAY et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 258.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.394/XI-23.327

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Hugues DOTREPPE, avocat, avenue de la Couronne 88 1050 Bruxelles, contre : la Commissaire Générale aux Réfugiés et aux Apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 258.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.157/VIII-12.037

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Premier ministre, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Juliette VAN VYVE, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

    OIP - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 258.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.356/VI-22.426

    En cause : la société anonyme MACQ, ayant élu domicile chez Mes Jens MOSSELMANS et Antoine GEORIS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Marchés publics