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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 265.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.230/XIII-9.225

    En cause : A.P., ayant élu domicile chez Mes Philippe CASTIAUX et Anthony JAMAR, avocats, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : G.V., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2025
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 242.871/VII-42.637

    In zake : 1. M.E. 2. G.M. 3. D.A. 4. G.F. 5. J.L. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Jan Ghysels en Yves Sacreas kantoor houdend te 1050 Brussel Marsveldplein 5, bus 5 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Michel van Dievoet kantoor houdend te 1000 Brussel Wolstraat 56 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij : het AGENTSCHAP PLANTENTUIN MEISE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Steve Ronse en Thomas Quintens kantoor houdend te 8500 Kortrijk Beneluxpark 27B bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.919/XIII-10.825

    En cause : O. S., ayant élu domicile chez Me Anna SACCOMANO, avocat, rue du Congrès 37 1000 Bruxelles, contre : la commune de Bièvre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Théophane HAILLOT et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 265.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.389/XIII-10.284

    En cause : la société anonyme DANAOS, ayant élu domicile chez Me Pierre PICHAULT, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée LIFT AU LOFT, ayant élu domicile chez Me Sophie TURINE, avocat, chaussée de Wavre 1945 1160 Bruxelles.

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 264.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.946/XV-4.199

    En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 264.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.017/XV-4.325

    En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 264.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.659/VI-23.447

    En cause : l’Agence Wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocats, rue Ernest de Bavière 9 4020 Liège, également assistée et représentée par Mes Vincent DELFOSSE et Laurence GAJ, avocats, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Margaux KERKHOFS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 264.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.084/VI-22.740

    En cause : la société anonyme GREISCH INGENIERIE, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.206/VI-23.397

    En cause : la société anonyme GENETEC, ayant élu domicile chez Mes Madio FATALINI et Laurent-Olivier HENROTTE, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : l’Intercommunale de Développement Économique et d’Aménagement du cœur du Hainaut (en abrégé : IDEA), ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 244.301/XI-25.067

    En cause : I. A., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Elise TOUSSAINT, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)