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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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5.805 résultats
En cause : VILLEE Bertrand,boulevard Eisenhower 57/01 7500 Tournai, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : CAIGNET Valérie,rue Maurice Maeterlinck 12 1420 Braine-l'Alleud, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : FOGUENNE Marianne,rue du Chaumois 12 5340 Faulx-les-Tombes, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DESMEDT Véronique,avenue de Broqueville 135, bte 4 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
In zake : Patrick VAN PAEMELE, die woonplaats kiest bij advocaat M. DECLOEDT, kantoor houdende te LOPPEM, Rijselsestraat 3 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Justitie
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
In zake : de gemeente SCHILDE, die woonplaats kiest bij advocaat A. MEEUSEN, kantoor houdende te 2000 ANTWERPEN, Stoopstraat 1, bus 4 tegen : de deputatie van de provincieraad van ANTWERPEN
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : ERNAELSTEEN Paul,ayant élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DELESCOLLE Christian,avenue des Saules 8 1410 Waterloo, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : JUNGBLUTH Aymeric,rue de Tirlemont 171 4280 Hannut, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
In zake : I. + II. 1. de n.v. MEMLINC HOTEL, 2. de n.v. MEMLINC SHOPS, 3. André DEKLERCK, 4. Christophe DEKLERCK, die woonplaats kiezen bij advocaten F. HAUMONT, M. SCHOLASSE en partners, kantoor houdende te 1300 WAVER, Chemin du Stocquoy 1-3 tegen : I. + II. het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat B. STAELENS, kantoor houdende te 8000 BRUGGE, Gerard Davidstraat 46, bus 1
Monuments et sites