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3.201 résultats
En cause : COLIN Laurent, ayant élu domicile rue de l'Ancre 8/2 1120 Neder-Over-Heembeeck, contre : la commune d'Evere, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : MARCHETTI Vincent, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Société nationale des chemins de fer belges (en abrégé SNCB), ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : BEAURENT Andy, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant tous deux élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
In zake : Yonas SHISHAY MOGOS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Katrin Verhaegen kantoor houdend te 2060 Antwerpen Rotterdamstraat 53 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : JANSSENS Caroline, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Aurore PERCY, avocats, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : 1. l'association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, 2. BLONDEEL Bernard, 3. STRUYVEN Jo, 4. VAN DER POST Erik, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS, Lara THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la société anonyme HÔTEL MÉTROPOLE, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : DETRÉ Mauranne, ayant élu domicile Rodepoortstraat 15 1853 Strombeek-Bever, contre : l'Université de Mons (UMONS), ayant élu domicile chez Me Pierre FAVART, avocat, rue de la Réunion 8 7000 Mons
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : HAGELSTEIN Patrick, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Organisation du service
En cause : LACAVE Éric, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police de Gaume, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, rue des Martyrs 19 6700 Arlon
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. STEVENS Karin, 2. RANIERI Marco, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKY, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ASPRIA ROOSEVELT, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Elodie WAGNON, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes