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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 243.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2019
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 220.103/IX-8.909

    In zake: de VZW CROXHAPOX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Francky Verschuere kantoor houdend te 8790 Waregem Oude Desselgemstraat 69 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VLAAMSE GEMEENSCHAP bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Frederik Vandendriessche, Ian Arnouts en Cilia Mathieu kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Culture et beaux arts

    • Arrêt

    Arrêt 243.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.311/VIII-10.240

    En cause : la Centrale générale des services publics (CGSP), ayant élu domicile place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 243.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.989/VIII-10.789

    En cause : LANGE Philippe, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles,

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.988/VIII-10.920

    En cause : HOOGAERT Valérie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.985/VIII-10.918

    En cause : TOUSSAINT Michel, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 243.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.670/VIII-10.561

    En cause : PÉTERS Guilhem, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.789/VIII-10.886

    En cause : MOSBAH Karimeddine, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.036/VIII-10.462

    En cause : JOURDAIN Sigrid, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies (ONDRAF), ayant élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.787/VIII-10.885

    En cause : PETTIAUX Frédéric, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 227.301/XV-3.979

    En cause : 1. NDEZE KATUREBE Jean-Baptiste, 2. la société privée à responsabilité limitée NDECO, ayant élu domicile chez Me Dieu-Hanh NGUYEN, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

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