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In zake : Ronald VLAEMINCK, wonende te Gent, Schoonmeersstraat 34 tegen : de HOGESCHOOL GENT, die woonplaats kiest bij advocaat E. Bral, kantoor houdende te Gent, Henleykaai 3R.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
In zake : Herwig BERTREM wonende te BRUSSEL, Vrijetijdslaan 2, bus 22 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Landsverdediging tussenkomende partij : Marc PEIFFER wonende te BRUSSEL, Emile Maxlaan 162/12
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : STEEN Dirk,ayant élu domicile chez Me D. LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Emploi,ayant élu domicile chez Me A. LINDEMANS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles. partie intervenante : DE CONINCK Jean-Marie,ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : Herwig BERTREM demeurant à BRUXELLES, avenue des Loisirs 2, boîte 22 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense. Partie intervenante : Marc PEIFFER demeurant à BRUXELLES, avenue Émile Max 162/12. L E C O N S E I L D ' É T A T, V e C H A M B R E, Vu la requête introduite le 2 avril 1991 par laquelle Herwig BERTREM demande l'annulation de l'arrêté royal du 5 février 1991 par lequel Marc PEIFFER estpromu au grade de commissaire en chef au Service de sécurité militaire et du refusimplicite de le promouvoir dans cette fonction; Vu la requête en intervention du 10 septembre 1991; Vu l'ordonnance du 9 octobre 1991 accueillant l'intervention de Marc Peiffer; Vu les mémoires en réponse et en réplique régulièrement échangés; Vu le rapport de M. M. ROELANDT, auditeur général; Vu l'ordonnance du 2 mai 1996 ordonnant le dépôt au greffe du rapport et du dossier; Vu la notification du rapport aux parties et le dernier mémoire de la partie
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : XXX,ayant élu domicile au Centre d'Accueil de Florennes rue de Rohan Chabot 120 5620 Florennes, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
En cause : Paul TANESY demeurant à LUBBEEK, Eekhoornstraat 5 contre : la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me J. WYNANT, avocat, ayant son cabinet à LIEDEKERKE, Muilemstraat 10. Parties intervenantes : 1. Michel WEVERBERGH demeurant à DAVE, rue de Saint-Hubert 141 2. Georges BIART demeurant à BRUXELLES, avenue Charles Thielemans 89, boîte 1 3. Michel GODART demeurant à BRUXELLES, avenue Ferdauci 41.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : Jan DE PAGIE,habitant à NIEUWKERKEN-WAAS, Heihoekstraat 248 contre : l'Office de contrôle des assurances (OCA), actuellement laCommission bancaire, financière et des assurances,ayant élu domicile chez Mes P.J. SERULUS et L. DE WOLF, avocats, ayant leur cabinet à STROMBEEK-BEVER, Oude Mechelsestraat 165. Partie intervenante : Marc MEGANCKhabitant à BRUXELLES, rue de la Brasserie 10.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
In zake : Ronald VLAEMINCK, wonende te Gent, Schoonmeersstraat 34 tegen : de HOGESCHOOL GENT, die woonplaats kiest bij advocaat E. Bral, kantoor houdende te Gent, Henleykaai 3R.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
In zake : Ronald VLAEMINCK, wonende te Gent, Schoonmeersstraat 34 tegen : de HOGESCHOOL GENT, die woonplaats kiest bij advocaat E. Bral, kantoor houdende te Gent, Henleykaai 3R.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
In zake : Friedrich NEU, die woonplaats kiest bij advocaat C. Masson, kantoor houdende te Oostende, Karel Janssenslaan 33 bus 1 tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken tussenkomende partij : Wilfried VANHEVEL, die woonplaats kiest bij advocaat L. Kerckaert, kantoor houdende te Maldegem, Nieuwstraat 26.
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