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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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In zake : 1. Guillaume WARROT,2. Marie-José CALLAERT,die woonplaats kiezen bijAdvocaat M. DENYS,kantoor houdende te BRUSSEL,Grote Hertstraat 12 tegen : de bestendige deputatie van de provincieraadvan OOST-VLAANDEREN. tussenkomende partij : de n.v. Autoservice DE KEUKELEIRE,die woonplaats kiest bijAdvocaat C. DE WOLF,kantoor houdende te BRUSSEL,Tervurenlaan 268 A.
In zake : I. 1. Philippe BRAET, 2. de n.v. DE GROTE POORT,3. Lydia SALIËN,4. Rudiger GOVAERTS,5. Armand SILLIS,die woonplaats kiezen bijAdvocaat M. MOERMAN,kantoor houdende te GENT,Apostelhuizen 26 R, bus 10 II. 6. de v.z.w. B.L.B.-BRECHT, gevestigd te BRECHT,Canadalaan 34 tegen : de bestendige deputatie van de provincieraadvan ANTWERPEN. tussenkomende partij : Frans BOUWENS,die woonplaats kiest bijAdvocaat A. DESMEDT,kantoor houdende te ANTWERPEN,Tolstraat 56/10.
En cause : DEGLUME Alain, rue du Villez 405060 Velaine, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.
En cause : VANDAMME Jean-Pierre, rue Hector Soenen 417712 Herseaux, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement.
En cause : DEHIN Philippe, rue de la Chapelle 17b4900 Spa, contre : LA POSTE.
En cause : la Société anonymePAM CENTER NOPRI, rue Albert Ier 37600 Peruwelz, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : la Société coopérative Emile JACQUES, rue de Marche 344550 Nandrin, contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme Christian DEBAY & Cie, rue du Templie 707420 Saint-Ghislain - Baudour, contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : DUPONT Johnny, rue de la Boule 1457390 Quaregnon, contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme Bureau NIVARLET, rue du Péréon 844141 Louveigne, contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.