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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.503 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.611/XV-5.525

    En cause : 1. F.L., 2. V.D., 3. M.H., ayant toutes les trois élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMÈS, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme IMMO HANKAR, ayant élu domicile chez Me Ilias NAJEM et Ludovic BURNON, avocats, rue de l’Aurore, 4 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.375/XI-24.610

    En cause : M.D., ayant élu domicile chez Me Isabelle ANDOULSI, avocat, rue des Minimes 41 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 259.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.917/VI-22.553

    En cause : la société de droit allemand GmbH ALMEX, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR, Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Robin MEYLEMANS et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la SAS CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Jorien VAN BELLE, avocats, chaussée de la Hulpe 187/33 1070 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.291/VI-21.915

    En cause : l’association sans but lucratif ASSOCIATION DES GÉNÉRALISTES DE LA RÉGION DES FAGNES, en abrégé : AGRF, ayant élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, avenue de Tervuren 40 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET et Sacha HANCART, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 259.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.296/VI-22.584

    En cause : la société anonyme ARDENNE CONTAINER - BELCYCO, ayant élu domicile chez Mes Charles PONCELET et Mathieu THOMAS, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles, contre : l’Association Intercommunale pour la Valorisation de l’Environnement « IDELUX ENVIRONNEMENT », ayant élu domicile chez Mes François MOÏSES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée REMONDIS BELGIEN, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Lofti BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.702/VI-22.535

    En cause : la société anonyme CWS WORKWEAR BELGIE, ayant élu domicile chez Mes Bérénice WATHELET, Maëlle RIXHON et Gauthier DRESSE, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2024
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 238.148/X-18.307

    In zake : F.D. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Jean-François De Bock en Joy Moens kantoor houdend te 1180 Brussel Bosveldweg 70 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de INTERGEMEENTELIJKE VERENIGING VOOR CREMATORIUMBEHEER IN HET ARRONDISSEMENT HALLE-VILVOORDE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Tom Peeters kantoor houdend te 2600 Berchem Borsbeeksebrug 36, bus 9 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 259.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.523/XI-24.634

    En cause : R.A.R., ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : 1. la Haute Ecole Francisco Ferrer, 2. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant, toutes deux, élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 259.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.151/XI-24.562

    En cause : K.C., ayant élu domicile chez Me Thierry RADELET, avocat, avenue Léon Jourez 73 1420 Braine-l’Alleud, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)