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En cause : la société TEXPLORER GmbH, Van-der-Upwich-strasse, n/ 37, 41334 Nettetal,ALLEMAGNE, contre : L'ETAT BELGE, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : 1. l'association sans but lucratif FEDERATIONBELGE DES CHAMBRES SYNDICALES DE MEDECINS, ayant élu domicile chez Me Eric THIRY, avocat,avenue Hippolyte Boulenger, no 49,1180 Bruxelles, 2. de TOEUF Jacques,avenue des Touristes, no 7,1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santépublique, ayant élu domicile chezMe Pierre LEGROS, avocat,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles.
En cause : la S.A. MGCI, ayant élu domicile chezMes F. MAUSSION & J.-M. DETHY, avocats,rue Henri Wafelaerts 47/51 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Comines-Warneton, Partie Intervenante : la S.P.R.L. WIVI-GAMES,ayant élu domicile chez Mes C. VAN AERDE & Y. VAN DAMME, avocatsRijselstraat 2748200 Bruges.
In zake : XXX die woonplaats kiest bij Advocaat D. MONFILS, kantoor houdende te 1090 BRUSSEL, R. Soetensstraat 12 tegen : de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen.
En cause : 1. la société anonyme I.S.L., 2. la société privée à responsabilité limitée ALL SERVICES, 3. MOUREAU Jean et COENEN Wilma, 4. PYFFEROEN Georges, 5. CAMUS Jeannine, 6. BELGEONNE Liliane, 7. AUBLY Mariette, 8. HARTE Suzanne, ayant élu domicile chezMe C. BEGHAIN,avocat,rue Tumelaire, n/ 93/4, 6000 Charleroi, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie, n/ 56, 4000 Liège, 2. le bourgmestre de la ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Eric MASSIN, avocat,chaussée de Fleurus, n/ 72, 6060 Gilly.
In zake : XXX die woonplaats kiest bij Advocaat D. MONFILS, kantoor houdende te 1090 BRUSSEL, R. Soetensstraat 12 tegen : de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij Advocaat H. VAN VRECKOM, kantoor houdende te 1400 NIJVEL, rue St.-André 5 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken
En cause : GATTA Fabio, chaussée de Châtelineau, no 88,6061 Montignies-sur-sambre, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. l'association sans but lucratif FEDERATIONBELGE DES CHAMBRES SYNDICALES DE MEDECINS, ayant élu domicile chez Me Eric THIRY, avocat,avenue Hippolyte Boulenger, no 49,1180 Bruxelles, 2. de TOEUF Jacques,avenue des Touristes, no 7,1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santépublique, ayant élu domicile chezMe Pierre LEGROS, avocat,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles.
En cause : l'association sans but lucratif"UNE MAISON EN PLUS", ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles, contre : LA COMMUNE DE FOREST, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etSébastien DEPRE, avocats,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles.