Arrêt 249.783 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-02-2021
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 231.371/XI-23.109
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me François Belleflamme et Me Olivier Vanleemputten, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc Uyttendaele et Anne Feyt, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Examens (enseignement)