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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 234.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.669/XIII-7.513

    En cause : FRIES André, rue du Castel 34 6700 Arlon, contre : 1. la Ville d'Arlon, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Parties intervenantes : 1. SCHAEFER René, 2. Madame KARREMANS, ayant tous deux élu domicile chez Mes Olivier SCHMITZ et Sandrine DEUMER, avocats, avenue Mathieu 37 B 6600 Bastogne

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 234.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.064/VIII-9.619

    En cause : FRANÇOIS Daniel, ayant élu domicile chez Mes Jean-Louis GILISSEN et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.480/VIII-9.874

    En cause : DUFRASNE Arnaud, ayant élu domicile chez Me Juan CASTIAUX, avocat, drève du Sénéchal 19 1160 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.936/VIII-9.818

    En cause : DENUIT Guy, ayant élu domicile boulevard Général Wahis 242 1030 Schaerbeek, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.803/VIII-9.910

    En cause : LEGROS Vincent, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 211.981/VII-39.079

    In zake : Agnes PEETERS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Koen Van Wynsberge kantoor houdend te 9860 Oosterzele Kwaadbeek 47a bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Steve Ronse en Meindert Gees kantoor houdend te 8500 Kortrijk Beneluxpark 27B bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 234.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.773/VIII-9.796

    En cause : PETERS André, ayant élu domicile Monthouet 30 4987 Stoumont, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.520/XIII-7.489

    En cause : 1. BOVEROUX Stéphane, 2. REMOUCHAMPS Catherine, ayant tous deux élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre. Partie intervenante : PHAM François, ayant élu domicile chez Me François ADRIAENSEN, avocat, avenue Louise 200 bte 116 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.876/VIII-9.918

    En cause : DECLERCQ Stéphane, ayant élu domicile rue Achille Lebeau 3 4030 Grivegnée, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.464/VIII-9.526

    En cause : RAITI Patricia, ayant élu domicile Mezenlaan 11 1800 Vilvoorde, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière