Arrêt 73.096 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-04-1998
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 56.795/XI-2.661
En cause : XXX, ayant élu domicile à 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
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En cause : XXX, ayant élu domicile à 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Cl. NIMAL, avocat,rue des Coteaux 411210 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Th. SOETAERT, avocat,avenue Brugmann 4511180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe S. HAGE, avocat,avenue Louise 129A1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. DIEU, avocat,rue des Archers 2/147000 Mons contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
In zake : de Vennootschap naar Spaans Recht S.A. AMPER,die woonplaats kiest bijAdvocaten H. SCHILTZ, A. LINDEN enP. MALLIEN,kantoor houdende te BRUSSEL,Koningsstraat 87 tegen : de Stad BRUSSEL,die woonplaats kiest bijAdvocaat J.-P. LAGASSE,kantoor houdende te BRUSSEL,Ad. Lacomblélaan 8, bus 6.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,avenue Adolphe Lacomblé 8 Bte 61030 Bruxelles contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
In zake : 1. Herman VAN MELLAERT, 2. Els BOSCHMANS, die woonplaats kiezen bijAdvocaat J. BUYSE,kantoor houdende te 1000 BRUSSEL,Ernest Allardstraat 35-37 tegen : 1. de stad Leuven,die woonplaats kiest bijAdvocaat B. BEELEN,kantoor houdende te 3000 LEUVEN,Justus Lipsiusstraat 20A, 2. het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd doorde Vlaamse regering,dat woonplaats kiest bijAdvocaat P. DECLERCQ,kantoor houdende te 3010 LEUVEN-KESSEL-LO,Tiensesteenweg 275. tussenkomende partij : Patrick VANDENBEMPT,die woonplaats kiest bijAdvocaat J. BERGE,kantoor houdende te 3000 LEUVEN,Naamsestraat 39, bus 1.
En cause : ABBAMOULAY Saliha, ayant élu domicile chezMe M. DA COSTA AGUIAR, avocat,rue Haute 1641000 Bruxelles, contre : 1. Lycée Communal de Saint-Josse-Ten-Noode, 2. Commune de Saint-Josse-Ten-Noode.
En cause : l'Association sans but lucratif"Les Petites Terres", ayant élu domicile chezMe Jean MIGNON, avocat,avenue de la Gare 386840 Neufchâteau, contre : la Commune de Libramont-Chevigny.