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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 195.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.256/XIII-5.245

    En cause : BRAIVE Henri,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat place de la Liberté, 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 195.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.056/XIII-5.230

    En cause : 1. SCHOTTE Monique,2. DAMMAN Thierry,3. DEWAEL Philippe,ayant tous élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Commune de Lasne,ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Thomas HAUZEUR, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 195.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2009
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 184.485/IX-5.709

    In zake : Patrick VAN PAEMELE, die woonplaats kiest bij advocaat M. DECLOEDT, kantoor houdende te LOPPEM, Rijselsestraat 3 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Justitie

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 195.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.037/XIII-5.228

    En cause : 1. SCHOTTE Monique,2. DAMMAN Thierry,3. DEWAEL Philippe,ayant tous élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Commune de Lasne,ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Thomas HAUZEUR, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 195.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.127/XI-16.583

    En cause : XXX, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, ayant élu domicile chez Me Chr. MARCHAND, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 195.087 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2009
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 192.203/XII-5.786

    In zake : de VZW RACING CLUB ROESELARE, die woonplaats kiest bij advocaat B. Van Dorpe, kantoor houdende te Kortrijk, Loofstraat 39 tegen : 1. de BURGEMEESTER VAN DE STAD ROESELARE, 2. de STAD ROESELARE

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 195.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2009
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 172.724/XV-497

    En cause : Société anonyme "MEDIAPUB",ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : 1. Commune d'Esneux,ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et J. OVERATH, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. Collège provincial de la Province de Liège

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 195.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2009
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 139.268/XV-973

    En cause : la s.a. DEPALUX,ayant élu domicile chez Me B. FRANCIS, avocat, rue Dejoncker, 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre :la Région de Bruxelles-Capitale représentée par son gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 195.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.708/VIII-5.814

    En cause : JACMIN Vincent,ayant élu domicile chez Me Philippe MALHERBE, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre de l'Intérieur ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Patrick GOFFAUX, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles,2. le Ministre des Finances

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 195.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.939/XI-16.701

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. GRINBERG, avocat, rue Gachard 63 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers