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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 195.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.152/VIII-6.351

    En cause : LECOMTE Alain,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante: VERDEYEN Paul,ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 153/40 1180 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.317/XIII-5.252

    En cause : NELIS Andrée,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Theux, ayant élu domicile chez Me Vincent TROXQUET, avocat, rue des Minières 15 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : PIETTE Charles,ayant élu domicile chez Me Thierry DELOBEL, avocat, rue du Palais 58 4800 Verviers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 195.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2009
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 193.026/XII-5.859

    In zake : de NV POWER INDUSTRIAL MANUFACTURINGASSOCIATION (NV PIMA),die woonplaats kiest bijadvocaten M. Schoups en K. Lemmenskantoor houdende te Antwerpen,De Burburestraat 6-8 tegen : 1. de CVBA SIBELGAS,2. IVERLEK,3. IMEA,4. de CVBA GASELWEST,5. IVEKA,6. INTERGEM,7. IMEWO,8. de CVBA EANDIS,die woonplaats kiezen bijadvocaat B. Schutyser,kantoor houdende te 1050 Brussel,Louizalaan 106. tussenkomende partijen : I. de NV RENIKA,die woonplaats kiest bijadvocaat V. De Donder,kantoor houdende te Dendermonde,Sint-Gillislaan 36. II. de NV VERBRAEKEN CONSTRUCTION, die woonplaats kiest bijadvocaten C. Lepaffe en Ph. Brack,kantoor houdende te 1180 Brussel,Floridalaan 26

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 195.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.263/VIII-6.730

    En cause : WILLEMS André,boulevard de Smet de Naeyer 12, bte7 1090 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 150.549/VI-17.959

    En cause : LASHAF Warda, ayant élu domicile chez Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux, no 41, 1210 Bruxelles, contre : 1. la société civile sous forme de société anonyme le Foyer Anderlechtois, 2. la société anonyme de droit public la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 195.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.231/VIII-19.386

    En cause : DUMONT Dominique, ayant élu domicile chezMe Céline DELHOUX, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons, contre : la Zone de police des Trieux, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.387/XIII-5.198

    En cause : 1. BOURLAND Claude,2. SACRE Christiane,ayant tous deux élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Commune d'Assesse

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 195.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.634/XIII-5.087

    En cause : 1. VOISIN Chantal,2. VOISIN Carlos,ayant tous deux élu domicile chez Me Ignace BROUCKERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : la Commune de Frasnes-lez-Anvaing,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Eric MARON et Marie COOMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée VALSEGA,ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 195.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.211/XIII-5.310

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif L'AVENIR DU CHAMPEAU,2. HELLA Pierre,3. DUFEY Michèle,4. ZANDONA Nicolas,5. KOOPS Jan,6. VANDEPUTTE Katia,ayant tous élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante: la Société anonyme LA MAISON LORGE,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes,

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 195.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 180.828/VI-18.061

    En cause : ISERENTANT Christiane, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin, no 68, 4000 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Liège, 2. la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Natalie VAN DAMME et Patrick HENRY, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège

    Logement