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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 240.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.837/XIII-7.969

    En cause : LEROY Philippe, ayant élu domicile chez Mes Sophie TURINE et Catherine TAVERNE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Ville de Rochefort, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée BALFROID-MAGNEE, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Alexandra de HULTS, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.597/XIII-7.940

    En cause : 1. HODY Laurent, 2. THOMAS Bernadette, ayant tous deux élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Theux, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.780/VIII-10.429

    En cause : HERRY Sébastien, ayant élu domicile Jaak Lemmenslaan 11 1980 Zemst, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.707/VIII-10.297

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Aurore PERCY, avocats, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.392/VIII-10.250

    En cause : HERRY Sébastien, ayant élu domicile Jaak Lemmenslaan 11 1980 Zemst, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.248/VI-21.172

    En cause : la société anonyme SCHINDLER, ayant élu domicile chez Me Philip PEERENS, avocat, chaussée de La Hulpe 166 1170 Bruxelles, contre : l'Association sans but lucratif CLINIQUE SAINT-JEAN - KLINIEK SINT-JAN, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Gilles BATAILLE, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.500/VIII-10.400

    En cause : ISTIRY Freddy, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.715/XIII-7.951

    En cause : PAQUET François, ayant élu domicile rue de Mariembourg 28 5670 Dourbes, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Viroinval, ayant toutes deux élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 240.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.086/XIII-7.032

    En cause : 1. HAENECOUR Caroline, 2. CRAN Sophie, ayant toutes deux élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DOYEN Jacques, 2. LELIEVRE Marc, 3. NERINCX Marguerite (décédée), instance reprise par LELIEVRE Marc, ayant tous élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.868/XI-21.463

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers