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2.824 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 252.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.439/VI-21.737

    En cause : la société à responsabilité limitée QJOBS QUALITY JOBS@WORK, ayant élu domicile chez Mes Chris SCHIJNS et Dieter TORFS, avocats, Grotestraat 122 3600 Genk, contre : l'intercommunale TIBI, société coopérative à responsabilité limitée de droit public, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.691/VI-22.052

    En cause : la société anonyme GROUP CLEANING & SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, Manon DE THIER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Commission Communautaire française, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Léa TREFON, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.323/VI-21.251

    En cause : la société à responsabilité limitée PHARMACIE G. MEURÉE, ayant élu domicile chez Me Sylvie BREDAEL, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège. contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société coopérative MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Mes Dominique GÉRARD et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 252.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.381/VI-21.334

    En cause : la société anonyme PHARMACIE LEFÉBURE KAIN, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme TORNAPHAR, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, Drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 252.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.438/VI-21.736

    En cause : la société à responsabilité limitée QJOBS QUALITY JOBS@WORK, ayant élu domicile chez Mes Chris SCHIJNS et Dieter TORFS, avocats, Grotestraat 122 3600 Genk, contre : l'intercommunale TIBI, société coopérative à responsabilité limitée de droit public, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.539/VI-21.194

    En cause : la société à responsabilité limitée PHARMACIE CITADELLE, ayant élu domicile chez Me Renaud MOLDERS-PIERRE, avocat, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Partie intervenante dans l'affaire A.226.536/VI-21.345 : la société à responsabilité limitée VISA PHARMA, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 252.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.680/VI-21.959

    En cause : Le Grand Hôpital de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD, Pierre BELLEMANS et Jennifer DUVAL, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : l'Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes, rue Ernest Blerot 1 1070 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.752/VI-21.453

    En cause : la société anonyme SODRAEP, ayant élu domicile chez Mes Maxime VANDERSTRAETEN et Romain VANDERBECK, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la Société wallonne des Eaux, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.896/VI-22.070

    En cause : la société de droit luxembourgeois Consultis Conseil, ayant élu domicile chez Me Séverine HOSTIER, avocat, rue des Augustin 32 4000 Liège, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.856/VI-21.462

    En cause : la société coopérative MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Mes Dominique GERARD et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée PHARMACIE G. MEUREE, ayant élu domicile chez Me Sylvie BREDAEL, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège

    Pharmacies et pharmaciens