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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : la société à responsabilité limitée SERGE ENGLEBERT, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Norman NEYRINCK, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la commune d’Aubange, représentée par son collège communal, ayant, élu domicile chez Mes Valentine DE FRANCQUEN et Gautier ROLLAND, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la zone de police 5340 « Bruxelles-Ouest », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Organisation du service
En cause : l’INAMI (Service d’évaluation et de contrôle médicaux), représenté par son administrateur général, ayant élu domicile chez Me Pierre SLEGERS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : 1. MASSART Geneviève, Tulpenstraat 6 1742 Ternat, 2. la société anonyme DORGE MEDIC, ayant élu domicile chez Mes Isabelle LUTTE et Quentin ALALUF, avocats, rue de Namur 69 1000 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : DION Véronique, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI, Benoît GORS et Youri MOSSOUX, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
Bien-être des animaux
Conservation de la nature - Permis
En cause : MOONEN Cédric, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocat, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : le Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ et Anne-Charlotte EKWALLA TIMSONET, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
Permis d'environnement
Bien-être des animaux
En cause : SCHENKEL Mélanie, ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, rue de Linthout 167/9 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Agréments - Accréditations (Economie)