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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : DAHMOUN Youssef, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : LABRUYERE Didier, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : DENNE Patrick, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : DACHELET Patrick, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : SAIVE Jacques, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif E-COGITE, ayant élu domicile chez Me Annabelle VANHUFFEL, avocat, cour du curé Letellier 2B 7000 Mons
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DUPONT-VANPOUCKE Jacques, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : DUPONT-VANPOUCKE Jacques, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : LEJEUNE Francis, ayant élu domicile chez Mes Laurent BERNARD et Nathalie TISON, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Organisation du service
En cause : DANIELS Noëlla, rue Henri Delvaux 9 bte 4 4430 Ans, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président 28 1050 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : SOUMILLON Marc, ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction Publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public La Poste, Centre Monnaie 1000 Bruxelles,
OIP - Recrutement et carrière