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En cause : DESOURMEAUX Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Henry VAN MALLEGHEM, avocat, route d'Hacquegnies 3 7911 Frasnes-lez-Buissenal, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Registre de la population
In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Kursat Bilge kantoor houdend te 1160 Brussel Welriekendedreef 34 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, thans de minister van Asiel en Migratie, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Carmenta Decordier kantoor houdend te 9041 Gent-Oostakker Orchideestraat 61A bij wie woonplaats wordt gekozen
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX ayant élu domicile chez Me Kursat BILGE, avocat, drève de Willerieken 34 1160 Bruxelles contre: l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et de la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, et chargé en outre de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées, ayant élu domicile chez Mes Joy MOENS et Jean-François DE BOCK, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Prix
In zake: XXX die woonplaats heeft gekozen bij Kursat BILGE, advocaat, Welriekendedreef 34 1160 Brussel tegen: De Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister voor Asiel en Migratie
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Kursat Bilge kantoor houdend te 1160 Brussel Welriekendedreef 34 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, thans de minister van Asiel en Migratie, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Carmenta Decordier kantoor houdend te 9041 Gent-Oostakker Orchideestraat 61A bij wie woonplaats wordt gekozen
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX ayant élu domicile chez Me Kursat BILGE, avocat, drève de Willerieken 34 1160 Bruxelles contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et de la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, et chargé en outre de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées, ayant élu domicile chez Mes Joy MOENS et Jean-François DE BOCK, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Prix
En cause : 1. la société anonyme GESPARK, 2. la société anonyme LES PARKINGS DE L'ESPLANADE, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et France GUERENNE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre MAGREMANNE, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi, en abrégé l'I.S.P.P.C., ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Marchés publics