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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.850 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 247.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.513/VI-21.521

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ÉTABLISSEMENTS PONCIN-CLÉBANT, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Geoffrey NINANE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public OPÉRATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Julia SIMBA, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme TRANSPORTS PENNING, ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Pierre DUSART, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.142/VI-21.394

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ACMG, 2. la société anonyme ARCH & TECO ASSET MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Valentine de FRANCQUEN et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2020
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 222.183/IX-9.068

    In zake : Serge INGOUF bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Neil Braeckevelt en Evelien Vanhauter kantoor houdend te 8000 Brugge Ezelstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de VLAAMSE GEMEENSCHAP die woonplaats kiest bij de juridische cel van de afdeling Advies en Ondersteuning onderwijsPersoneel gevestigd te 1210 Brussel Hendrik Consciencegebouw Koning Albert II-laan 15

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 247.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.818/VIII-10.893

    En cause : PEE Emmanuelle, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune de Frasnes-les-Anvaing, représentée par son collège communal, 2. le centre public d'action sociale de Frasnes-les-Anvaing, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant, tous deux, élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2020
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 218.599/X-16.545

    In zake : 1. de NV BRIM 2. de BVBA DECEM bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Mathieu Cilissen en Chris Schijns kantoor houdend te 3600 Genk Grotestraat 122 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de GEMEENTE MAASMECHELEN woonplaats kiezend te 3630 Maasmechelen gemeentehuis Heirstraat 239 bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Hubert Dubois kantoor houdend te 2610 Antwerpen Berkenlaan 45

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 247.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.018/VIII-10.461

    En cause : DOYEN Philippe, ayant élu domicile chez Me Jean-François JACQUEMIN, avocat, rue du Trichon, 103 5030 Sauvenière, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.290/VIII-10.958

    En cause : DEREUMAUX Gilles, ayant élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : Bruxelles-Environnement, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Séverine PERIN, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 247.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.823/XV-4.188

    En cause : STEVENS Karin, ayant élu domicile chez Mes Patricia MINSIER et Dominique GERARD, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme ASPRIA ROOSEVELT, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Charles PONCELET, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 247.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.736/XV-4.173

    En cause : HASSON Isaac, ayant élu domicile chez Mes Patricia MINSIER et Dominique GERARD, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. GLORIEUX Alix, 2. LAHY Benoit, 3. PETTIAUX Nicolas, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, 4. la société anonyme ASPRIA ROOSEVELT, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Charles PONCELET, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 247.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.848/VI-21.677

    En cause : la société anonyme SODEXO PASS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Nicolas CARIAT et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : l'Office wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, en abrégé FOREM, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme EDENRED BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Marchés publics