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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake : Herman VAN OYEN, die woonplaats kiest bij advocaat K. RONSE, kantoor houdende te BRUSSEL, Guillaume Macaulaan 33 tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Volksgezondheid, die woonplaats kiest bij advocaat R. DEPLA, kantoor houdende te BRUGGE, Karel Van Manderstraat 123. tussenkomende partij : René SNACKEN, die woonplaats kiest bij advocaat D. DE BUISSERET, kantoor houdende te BRUSSEL, Koninklijke Prinsstraat 85
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me I. FLACHET, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake : Philippe MOENS, wonende te BEERSEL, Navetstraat 21 tegen : het VLAAMS ZORGFONDS, dat woonplaats kiest bij advocaat B. STAELENS, kantoor houdende te BRUGGE, Stockhouderskasteel, Gerard Davidstraat 46, bus 1
Mutualités et Unions Nationales de mutualité
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me L. DENYS, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake : Roger MARIËN, die woonplaats kiest te WOMMELGEM, Eikenlaan 30, bus 2 tegen : het VLAAMS ZORGFONDS, dat woonplaats kiest bij advocaat B. STAELENS, kantoor houdende te BRUGGE, Stockhouderskasteel, Gerard Davidstraat 46, bus 1
Mutualités et Unions Nationales de mutualité
En cause : Herman VAN OYEN, ayant élu domicile chez Me K. RONSE, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Guillaume Macau 33 contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me R. DEPLA, avocat, ayant son cabinet à BRUGES, Karel Van Manderstraat 123. partie intervenante : René SNACKEN, ayant élu domicile chez Me D. DE BUISSERET, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, rue du Prince Royal 85
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
In zake : Marie GILLEROT, wonende te BEERSEL, Navetstraat 21 tegen : het VLAAMS ZORGFONDS, dat woonplaats kiest bij advocaat B. STAELENS, kantoor houdende te BRUGGE, Stockhouderskasteel, Gerard Davidstraat 46, bus 1
Mutualités et Unions Nationales de mutualité
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. VANCRAEYNEST, avocat,avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : l'Etat belge, représenté parle Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers