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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.439 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 265.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.002/VI-23.658

    En cause : la société anonyme PITAGONE, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN, Josué NGARUKIYINKA HABAYO et Terence MAUCHARD DUMONT, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la commune de Chaudfontaine, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Julie BOCKOURT et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 265.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.538/XI-25.395

    En cause : F. B., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 265.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.613/VIII-12.630

    En cause : C. C., ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.647/VIII-12.507

    En cause : C. L., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Cour des comptes, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Jennifer DUVAL, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.820/XIII-9.579

    En cause : la société anonyme COMETSAMBRE, ayant élu domicile chez Mes Bernard DELTOUR et Valérie VANDEGAART, avocats, boulevard Reyers 80 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles.

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 265.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.601/VIII-12.628

    En cause : A. V., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.511/XIII-10.903

    En cause : la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme à finalité sociale INESU-IMMO, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.713/XIII-10.465

    En cause : 1. G. M., 2. S. F., ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de marche 458 5101 Erpent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2026
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 239.334/XIV-39.588

    In zake : de BV S. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Valérie Verbeke kantoor houdend te 8500 Kortrijk Burgemeester Nolfstraat 10 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de GEMEENTE ZWEVEGEM bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Frank Vanden Berghe kantoor houdend te 8500 Kortrijk Beneluxpark 15 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 265.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.943/VI-23.640

    En cause : 1. la société anonyme PROXIMUS, 2. la société anonyme PROXIMUS NXT IT, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Virginie DOR et Guillaume POULAIN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public AGENCE DU NUMÉRIQUE, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocate, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics