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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.908 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.698/XIII-8.725

    En cause : SCHEWEBACH Albin, ayant élu domicile chez Mes Julie CUVELIER et Fabrice EVRARD, avocats, chemin du Stoquoy1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : GODFROID Philippe, ayant élu domicile chez Me Kristel BOELS, avocat, rue de la Source 68/2 1060 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.893/XIII-9.867

    En cause : TONNEAU Régis, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la commune de Mont-Saint-Guibert, représentée par son collège communal.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.127/XIII-9.900

    En cause : SCALZO Rosalia, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la ville de Fontaine-l’Évêque, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nicolas de BONHOME, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.234/XIII-9.352

    En cause : PAPADAMOU Christophe, ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée CLOS MARLAIRES, ayant élu domicile chez Me Yves-Alexandre HUBERT, avocat, rue du Palais 14 6000 Charleroi, 2. la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.581/XIII-8.711

    En cause : BROERS Olivier, ayant élu domicile avenue de la Bourse 38 1300 Limal, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : GODFROID Philippe, ayant élu domicile chez Me Kristel BOELS, avocat, rue de la Source 68/2 1060 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2023
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 240.619/IX-10.384

    In zake: XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Gautier De Wachter kantoor houdend te 1060 Brussel Gulden-Vlieslaan 77 bus 17 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VZW KATHOLIEKE SCHOLEN DRUIVENSTREEK bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pieterjan Osaer kantoor houdend te 3010 Leuven Diestsesteenweg 52/0302 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 258.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.874/XI-22.829

    En cause : KADIAKIAMUNTUKO Mankele Bérénice, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : 1. la Haute École de la province de Namur (HEPN), 2. la province de Namur, représenté par son collège communal ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 229.734/XV-4.285

    En cause : CLEMENT Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Jehan DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la commune d’Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.000/VIII-11.713

    En cause : DUPONT Amélie, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Matthieu de MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2023
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 238.555/IX-10.217

    In zake : Nathalie VAN DER DONCKT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pascal Lahousse kantoor houdend te 2800 Mechelen Leopoldstraat 64 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de STAD BRUSSEL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Stijn Butenaerts en Andy Hoedenaeken kantoor houdend te 1080 Brussel Leopold II-laan 180 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière