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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.824 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 253.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.621/VI-20.894

    En cause : la société à responsabilité limitée Association des Yernaux, dont l’instance demande à être reprise par : la société à responsabilité limitée Justice for all, ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l’Office national de sécurité sociale, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN, avocat, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée J.D.-Consult, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.543/XIII-9.089

    En cause : l’association sans but lucratif Ligue royale belge pour la protection des oiseaux, en abrégé « LRBPO », ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. l’association sans but lucratif wallonne du royal Saint-Hubert Club de Belgique, 2. MIEL Patrick, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.913/XIII-9.468

    En cause : JACMIN Xavier, ayant élu domicile chez Me Gaëtan VANHAMME, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.812/XIII-8.523

    En cause : KERCKHOFFS Lucas, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la commune de Plombières, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marie VANDERHEYDEN et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2022
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 233.329/XII-9.064

    In zake: de BV MASTERVENDING gevestigd te 2840 Rumst Steenweg Op Waarloos 63a/24 waar woonplaats wordt gekozen tegen: de GEMEENTE ETTERBEEK bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Valentine de Francquen, Isabelle Van Kruchten en Katrijn Vermeulen kantoor houdend te 1050 Elsene Flageyplein 18 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.034/VIII-11.520

    En cause : JORDAO DE MATOS Marc-Henri, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34 C 1380 Lasne.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.161/XI-22.872

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État de l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège,

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 253.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.282/XI-22.884

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me Sybille GIOE, avocat, quai Saint-Léonard 20/A 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 253.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.011/VIII-11.834

    En cause : SPRUMONT Christine, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la radio-télévision belge de la Communauté française (en abrégé RTBF), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 253.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2022
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 228.876/IX-9.595

    In zake: Jimmy VAN DE PUTTE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Carine Flamend kantoor houdend te 1930 Zaventem Leuvensesteenweg 510 bus 32 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Defensie

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière