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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.140 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 252.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.525/VI-22.147

    En cause : l'association sans but lucratif CENTRE INTERDISCIPLINAIRE BENCHMARKING ÉCONOMIE ET SANTÉ, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Jean-Marc VAN GYSEGHEM, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'association intercommunale société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Olivier LOUPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la Société 3M BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.544/XI-20.509

    En cause : BOUKARABILA Leila, ayant élu domicile Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : 1. Le Président du Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles, 2. Le Procureur du Roi de Bruxelles

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 252.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.086/VI-21.390

    En cause : la société anonyme PITAGONE, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Véronique VANDEN ACKER et Caroline DEBEHAULT, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 252.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 234.272/XV-4.827

    En cause : NGWEZI Ilunga, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée, 10 1040 Bruxelles

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 252.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.815/VIII-11.603

    En cause : VOET Gaëlle, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Mes Anne Feyt et Hélène Debaty, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2021
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 234.433/X-17.988

    In zake: Koenraad PRINCEN woonplaats kiezend te 3500 Hasselt Kliniekstraat 14 tegen: het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Yves François kantoor houdend te 8790 Waregem Eertbruggestraat 10 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 252.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.925/VIII-11.335

    En cause : GIGI Agnès, ayant élu domicile chez Mes Marie DISCRET et Delphine DE VALKENEER, avocats, rue des Martyrs 19 6700 Arlon, contre : la province de Luxembourg, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 252.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 227.134/XV-3.967

    En cause : l'association sans but lucratif LE CENTRE LORRAIN D'HÉBERGEMENT, ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, rue de Linthout, 167 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 252.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.399/XIII-8.801

    En cause : KAISSOUN Youssef, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS JEAN WUST, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Fabrice EVRARD, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 252.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.150/VIII-11.364

    En cause : MARCHETTI Vincent, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme de droit public SNCB, 2. la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière